Des questions sur la présence des forces militaires étrangères au Congo Brazzaville

Dans ce pays de l’Afrique Centrale qui s’achemine en juillet 2009 vers les élections présidentielles de l’espoir ou du désespoir (selon la situation que les organisateurs de ces élections voudront bien offrir aux congolais déjà plongés dans le chaos total et global avant l’arrivée de la crise financière internationale), le gouvernement et le RMP (Rassemblement de la Majorité Présidentielle) entretiennent dans le pays des contingents de mercenaires. Ce pays ne pourra organiser des élections transparentes, libres et crédibles que si ces « armées étrangères » ou ces mercenaires au service de Monsieur Sassou Nguesso quittaient le territoire congolais.

En effet, en ces jours où nous sommes les faits ci-après étayés ne sont plus un secret pour personne. Le monde et les congolais savent que l’accession au pouvoir de Monsieur Sassou Nguesso en 1997 a été rendu possible par la présence aux côtés de la milice «Cobras» de Monsieur Sassou Nguesso des armées étrangères et de plusieurs mercenaires. Toutes ces forces aux ordres du chef du régime de Brazzaville n'ont pas encore quitté le territoire congolais où la paix se trouve encore au bout du fusil.

Parmi ces forces se trouvent : les rebelles hutus dont un des leurs venait récemment de tuer un gendarme congolais à Owando, il s’agit plus précisément des forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), le Peuple en armes pour la libération du Rwanda (PALIR), anciens soldats et membres des milices Interharamwé qui avaient pris part au génocide Rwandais de 1994 (au cours duquel plus d'un demi-million d’Hutus et de Tutsis modérés ont été massacrés), les miliciens de MLC de Jean Pierre Bemba inculpés de génocide par le tribunal pénal international (TPI), les militaires de l’armée Tchadienne, des troupes de l’armée Angolaise, des militaires Gabonais, des militaires de la garde royale Marocaine, des légionnaires Français, des mercenaires professionnels de tous genres des anciens militaires zaïrois, appartenant à la garde prétorienne du Président MOBUTU, se trouvant sur le sol congolais dès l’entrée de Joseph KABILA à Kinshasa.

Toutes ces forces militaires encore présentes sur le territoire national congolais sillonnent, au vu et au su de tout le monde, le Congo Brazzaville pour faire régner la volonté du régime en place au Congo. Il est donc difficile, sans dialogue national entre toutes les forces vives de la nation, de faire admettre aux opposants ou résistants au régime de Monsieur Sassou Nguesso le fait qu’une armée partisane puisse assurer la sécurité de tous les congolais.

Pour mémoire, et en vue d’un rappel à l’ordre, voici comment l'article 1er de la convention de l'union africaine (A.U.) sur l'élimination du mercenariat en Afrique nous définie le terme mercenaire : Le terme ''mercenaire'' s'entend de toute personne :

a) qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour
combattre dans un conflit armé;

b) qui en fait prend une part directe aux hostilités;

c) qui prend part aux hostilités en vue d'obtenir un avantage personnel et à laquelle est effectivement promise, par une partie au conflit ou en son nom, une rémunération matérielle;

d) qui n'est ni ressortissant d'une partie au conflit, ni résident du territoire contrôlé par une partie au conflit;

e) qui n'est pas membre des forces armées d'une partie au conflit,

f) qui n'a pas été envoyée par un Etat autre qu'une partie au conflit en mission officielle en tant que membre des forces armées dudit Etat.

En parlant des auteurs de l’acte de mercenariat, la convention de l'union africaine (A.U.) sur l'élimination du mercenariat en Afrique stipule ce qui suit :

Commet le crime de mercenariat l'individu, groupe ou association, les représentants de l'Etat ou l'Etat lui-même qui, dans le but d'opposer la violence armée à un processus d'autodétermination à la stabilité ou à l'intégrité territoriale d'un autre Etat, pratique l'un des actes suivants :

a) abriter, organiser, financer, assister, équiper, entraîner, promouvoir, soutenir ou employer de quelque façon que ce soit des bandes de mercenaires;

b) s'enrôler, s'engager ou tenter de s'engager dans les dites bandes;

c) permettre que dans les territoires, soumis à sa souveraineté ou dans tout autre lieu sous son contrôle, se développent les activités mentionnées dans l'alinéa-a ou accorder des facilités de transit, transport ou autre opération des bandes susmentionnées.

Toute personne physique ou morale qui commet le crime de mercenariat tel que défini au paragraphe 1er du présent article, commet le crime contre la paix et la sécurité en Afrique et est punie comme tel.

Cependant, il convient de faire observer que, les troupes étrangères dont il est ici question ont eu une implication directe dans les différents conflits qui ont ravagé le Congo-Brazzaville. Elles ont joué un rôle majeur dans la victoire militaire de l'actuel Président du Congo Brazzaville. Donc, il ne s'agit nullement d'une quelconque force d'interposition ou de maintien de la paix mais d'un acteur engagé dans la vie politique du Congo. Beaucoup de Congolais, du nord au sud, ont des griefs et des peurs vis-à-vis de la présence de ces militaires étrangers (qui agissent sans état d’âme devant un peuple avec lequel aucun lien ne les unit) dans leur milieu de vie.

La présence des militaires étrangers et des mercenaires sur le sol congolais ne peut que fausser le bon fonctionnement des élections. Ces forces partisanes constituent des "influences indues" qui mettent en cause la libre expression de la volonté des électeurs. Il est à signaler au passage que, la présence de la nature des forces susvisées sur le territoire national d’un Etat Souverain est prohibée par l'article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le parti Congolais du Travail (PCT), parti de Monsieur Sassou Nguesso, en faisant recours aux mercenaires et en encourageant la présence des armées étrangères dans le pays, viole l'article 55 de la constitution du 29 novembre 2002 qui stipule ceci: «Il est interdit aux partis politiques de recevoir toute forme de concours de nature à porter atteinte à l’indépendance du pays et à la souveraineté nationale».


Pourtant, le 16 octobre 1997, l'Organisation des Nations Unies(ONU), dans une déclaration du Conseil de sécurité demandait que toutes les forces étrangères, mercenaires compris, soient immédiatement retirées du Congo-Brazzaville. Le 12 mars 1998, le Parlement européen (UE), dans une résolution, a vivement souhaité que les troupes étrangères quittent le territoire du Congo-Brazzaville.

Il est donc urgent de rappeler à Monsieur Sassou Nguesso que, notre pays a signé et ratifié la convention de l'union africaine (l'AU) et les chartes des nations unies (ONU) sur l'élimination du mercenariat en Afrique et dans le monde. Comme tous les autres États contractants, le Congo s'est engagé à prendre les mesures nécessaires pour éliminer ce fléau (les activités des mercenaires sur un territoire nationale qui ont le même impact national que l’activité menée par les ex-combattants de la force d’auto-défense du Pasteur NTOUMI au sein de la population civile) qui constitue une menace grave pour l'indépendance, la souveraineté, la sécurité, l'intégrité territoriale et le développement harmonieux des Etats membres de l'OUA. Le préambule de la convention de l'ONU sur l'élimination du mercenariat en Afrique est là pour le rappeler aux personnes qui l’ont sans doute oublié.

Ayant été par deux fois président de l'OUA (Organisation de l’Unité Africaine), Monsieur Sassou Nguesso est censé connaître le contenu de l'article 5 de la convention de l'union africaine (l'UA) sur l'élimination du mercenariat en Afrique qui dit ce qui suit: «Quand le représentant d'un Etat est responsable, en vertu des dispositions de l'article 1er de la présente convention, d'un acte ou d'une omission considéré comme criminel par la présente convention, il sera puni en raison de cet acte ou de cette omission.

Quand un Etat est responsable, en vertu des dispositions de l'article 1er ci-dessus, d'un acte ou d'une omission considéré comme criminel par ledit article, tout autre partie à la présente convention peut invoquer les dispositions de la présente convention dans ses relations avec l'Etat accusé et devant les organisations, tribunaux ou instances internationales ou de l'OUA compétentes ». Le fait qu’un homme, au nom d’une composante du peuple congolais, entretient des mercenaires sur le territoire national et fait massacrer par ces mercenaires la population d’un pays, constitue un fait qui relève des circonstances aggravantes pour l’auteur principal de actes ici incriminés.

Le Congo a ratifié ladite Convention ci-dessus désignée le 01/04/1988, or, l'article 184 de l’actuelle constitution du Congo Brazzaville affirme que les traités, les conventions, les accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois. A quand le respect des lois au Congo Brazzaville pour ceux qui sont chargés de les faire respecter ?

Les congolais sont appelés à guérir leur mal à la racine, cela par un dialogue sincère et profond incluant tout le monde autrement dit entre toutes les forces vives du pays, tout en tirant les leçons du passé. Ce ne sont pas les forums qui viendront à bout de la problématique politique, économique, sociale, financière au Congo Brazzaville mais une volonté politique de construire le Congo ensemble.

Mémoire d’un peuple engagé dans une lutte de libération nationale, point de vue de la Direction de l’Union des Forces de Reconstruction du Congo.