Congo : Etat de droit - Les barreaux et les cliniques juridiques congolaises s'unissent pour favoriser l'accès des personnes défavorisées à la justice

Le consortium barreaux-cliniques juridiques s'est engagé ce 9 avril dans un vaste programme qui vise à faciliter l'accès des Congolais défavorisés aux services de justice, avec le soutien financier du Programme d'appui à l'Etat de droit (PAED) de l'Union européenne.

Le lancement officiel de ce projet «d'assistance juridique et judiciaire aux personnes démunies et vulnérables», s'est déroulé sous les hospices du directeur de cabinet du ministre d'Etat, ministre de la Justice, Alphonse Dina Mobangha Moukondzi.

Ce projet d'une durée de neuf mois, vise essentiellement à favoriser l'accès de 170 Congolais vulnérables aux services de justice, en vue de conforter la consolidation de l'Etat de droit dans le pays. En effet, au terme des études réalisées lors de la phase d'identification des besoins en prélude à la mise en œuvre de ce projet, il a été avéré qu'un nombre élevé de Congolais n'estent pas en justice par peur de représailles ou par manque de moyens.

«Un grand nombre ne connaissent d'ailleurs ni leurs droits, ni leurs devoirs, et encore moins les textes en vigueur en République du Congo», a précisé Marie de Coune, coordonnatrice adjointe du Projet d'appui à l'Etat de droit qui finance ce projet pour un montant de 81 379 214 Fcfa.

Pour pallier cet état des choses, le projet vise l'implication des acteurs de la société civile issus notamment des barreaux de Brazzaville et Pointe-Noire et des organisations de défense des droits humains répertoriés dans ces deux villes et celle de Dolisie. Dans la pratique, les cliniques juridiques devraient mener une large campagne d'information et de sensibilisation du public sur les droits des gens inhérents à l'accès à la justice et déployer des enquêtes d'indigence, afin de déterminer les éventuels bénéficiaires de l'assistance juridique et judiciaire. Les barreaux de leur côté désigneront les avocats commis à la tâche de défendre les intérêts de ces personnes défavorisées devant les juridictions.

Au cours du lancement officiel de ce projet, Jocelyne Milandou, coordonnatrice du consortium barreaux-cliniques juridiques a donné les assurances de ces partenaires qu'elle représentait quant à mener à bon port cette action dont les effets bénéfiques sont très attendus par la société.

Ce consortium regroupe, outre les deux barreaux, l'association des femmes juristes du Congo, le Comptoir juridique junior, l'Association HUMANICO, l'Association panafricaine Thomas Sankara et le Centre d'écoute et d'assistance juridique, tous rassemblés sous l'appellation de « cliniques juridiques ». En vue de la mise en œuvre du présent projet, un expert, Moïse Sola, a joué le rôle de facilitateur qui a abouti à la mise au point d'un cadre de collaboration entre barreaux et cliniques juridiques. Leur partenariat a été scellé par un protocole d'accord qui définit les obligations et les domaines d'intervention des parties.

Le projet d'assistance juridique et judiciaire aux personnes démunies et vulnérables s'inscrit dans le cadre du 9e Fonds européen de développement signé entre l'Union européenne et les pays du groupe Afrique Caraïbes Pacifique. Sa mise en place a fait l'objet d'un accord signé le 20 décembre 2008 par Céphas Ewangui, Jocelyne Milandou et Julienne Ondziel Gnelenga, représentant le consortium en qualité de bénéficiaires, le ministre d'Etat Pierre Moussa en qualité d'ordonnateur national du FED, et Dick Vanessa du PAED en qualité de bailleur.

Etant également intervenu lors du lancement du projet, au non de son ministre de tutelle, le directeur des programmes avec l'UE au ministère du Plan et de l'aménagement du territoire, Martin Okogna, a incité les bénéficiaires à faire preuve de rigueur en vue de réussir la mise en œuvre de ce projet en conformité avec les procédures du FED. «Son succès, a-t-il insisté, est d'autant plus important que ce projet, vue son intérêt social, devrait être consolidé à travers de nouveaux financements.»

C'est d'ailleurs dans la même optique qu'avant de souhaiter plein succès au projet, le directeur de cabinet du ministre d'Etat en charge de la Justice, a souligné la pertinence de cette initiative qui vient en appoint au projet de loi quinquennal de modernisation de la justice 2009-2013. Celui-ci inscrit «l'accès au droit et à la justice pour tous» comme troisième pilier de ses activités.

Thierry Noungou