Le conseil des ministres adopte les projets de décrets sur le financement des partis politiques et la CONEL

Le conseil des ministres s’est réuni le 7 mai 2009 au palais du peuple, sous l’autorité du Président de la République, Denis Sassou N'Guesso. Au cours de cette réunion, plusieurs projets de décrets ont été adoptés. Il s’agit entre autres, du projet de décret fixant la répartition de la subvention publique allouée aux partis ou aux groupements politiques au titre de l’année 2009 ; du projet de décret modifiant et complétant le décret n°2001-587 du 20 décembre 2001 tel que modifié par le décret n°2007-281 du 26 mai 2007 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale d’organisation des élections (CONEL) et modalités de désignation de ses membres. Le conseil des ministres a également procédé à quelques nominations. Voici l’intégralité du compte rendu de cette réunion.

"Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 7 mai 2009 à 10 heures au palais du peuple, sous la très haute autorité de Excellence Denis Sassou NGUESSO, Président de la République, Chef de l’Eta, Chef du Gouvernement.

L’ordre du jour de cette réunion était composé des dossiers introduits par la primature et les départements ministériels suivants :
- Le ministère du plan et de l’aménagement du territoire ;
- Le ministère des mines, des industries minières et de la géologie ;
- Le ministère des hydrocarbures ;
- Le ministère de l’économie forestière ;
- Le ministère de la sante, des affaires sociales et de la famille ;
- Le ministère de l’enseignement supérieur.
Le Conseil a ensuite procédé à des nominations.
Le chef de l’état a ouvert les travaux en donnant la parole à Isidore MVOUBA, Premier Ministre Chargé de La Coordination de L’action du Gouvernement Et des Privatisations.

Celui-ci présenté au conseil des ministres deux projets de décrets. Il s’agit :
-Du projet de décret fixant la répartition de la subvention publique allouée aux partis ou aux groupements politiques au titre de l’année 2009 ;
-Du projet de décret modifiant et complétant le décret n°2001-587 du 20 décembre 2001 tel que modifié par le décret n°2007-281 du 26 mai 2007 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale d’organisation des élections et les modalités de désignation de ses membres.

Ces projets de décret sont le résultat des travaux de la concertation politique qui s’est tenue à Brazzaville du 14 au 17 avril 2009, sur convocation du Président de La République, qui a rassemblé dans un esprit de consensus, le gouvernement, les partis politiques, toutes tendances confondues et la société civile.

Des conclusions de cette concertation, il ressort :
- la nécessité de préserver et de consolider la paix durement reconquise par laquelle les efforts personnels du président de la république ont été reconnus ;
- l’irréversibilité de l’option démocratique prise par le Congo ;
- La tenue de l’élection présidentielle dans les délais constitutionnels ;
- le recours au dialogue comme unique moyen de règlement des conflits ;
- la nécessité d’impliquer toutes les parties dans le processus électoral, notamment dans la vérification des listes électorales sans remettre en cause les délais constitutionnels de l’organisation de l’élection présidentielle ;
- la libre circulation des acteurs politiques sur toute l’étendu du territoire national et le libre exercice des activités des partis politiques ;
- la neutralité de la force publique.

Au cours du débat, le chef de l’état a fait un rappel des moments particulièrement douloureux de l’histoire immédiate de notre pays et a tenu à préciser que l’esprit d’ouverture, de dialogue et de la paix qui a toujours figuré au cœur de son action, doit être une constance nationale.

Saluant la qualité des travaux des participants à cette concertation politique, il a instruit le Gouvernement afin que toutes les dispositions soient prises, pour une organisation du scrutin présidentiel dans les règles de l’art.

Après un débat, ces deux projets de décrets ont été adoptés avec amendements.

Le ministre d’Etat, ministre du Plan et de l’aménagement du territoire Pierre MOUSSA, a présenté au Conseil des Ministres le projet de loi sur la statistique, élaborée avec l’assistance Du Fonds Monétaire International.

Il faut également noter que le document de stratégie de réduction de la pauvreté, fait du développement de l’outil statistique, une condition essentielle pour la réussite des politiques économiques et sociales.

Ce projet de loi a été adopté par le conseil des ministres et sera transmis au parlement.

Le General De Division Pierre OBA, ministre des mines, des industries minières et de la géologie a présenté les projets de loi suivants :
- le projet de loi fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers ;
- le projet de loi portant sur la création du centre de la recherche géologique et minière ;
- le projet de loi relatif aux équipements sous pression.

Le premier projet de loi tient compte du contexte régional et international, caractérisé par la mise en place des taux concurrentiels du secteur minier qui conduit la République du Congo à réviser ses taux.

Le deuxième projet de loi est conforme aux choix fait par le Gouvernement de libéraliser le secteur des mines solides comme celui des autres ressources naturelles.

Ce réajustement institutionnel et juridique vise la gestion du secteur minier en conciliant la volonté politique avec les meilleures pratiques internationales. La promotion du secteur des mines solides passe par la mise en place d’un certain nombre d’instruments dont le centre national de la recherche géologique peu développées.
Les progrès technique et scientifique en matière d’appareils à pression de gaz et de vapeur intervenus sur le plan international, qui induisent, entre autres, l’élargissement du champ, l’adaptation aux nouvelles techniques d’inspection et l’adoption d’une nouvelle terminologie technique, rendent cette loi caduque.

Le besoin de se conformer aux nouvelles évolutions techniques de conception et de contrôle justifie ce projet de loi.

Après débat et amendements qui ont été portés aux deux premiers projets de loi, les trois projets de loi ont été adoptés par le Conseil des Ministres. Ils seront transmis au parlement.

Au titre du ministère des hydrocarbures, le conseil a examiné puis adopté le projet de décret portant prorogation du permis d’exploitation Tchendo pour une durée de 5 ans au profit de la société Total EP Congo. Ce projet de décret a été présenté par le Général de Division Pierre OBA, ministre des mines, des industries minières et de la géologie qui assurait l’intérim du ministre d’Etat, ministre des hydrocarbures Jean Baptiste Taty Loutard.

Henri DJOMBO, ministre de l’économie forestière a présenté au Conseil des Ministres :

- le projet de décret portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement de Kabo, située dans la zone II sangha du secteur forestier Nord ;
- le projet de décret portant approbation du plan d’aménagement l’unité forestière d’aménagement de Pokola, située dans la zone II Sangha du secteur forestier Nord ;
Projet de décret portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement de Ngombé, situé dans la zone II Sangha du secteur forestier Nord ;
Le projet de décret portant classement des périmètres de reboisement dans le département du Kouilou.

Mettant l’accent les performances réalisées par notre pays dans ce secteur, ce qui lui confère un leadership reconnu au niveau international, le conseil des ministres après examen, adopté ces cinq projets de décrets.

Emilienne RAOUL, ministre de la santé, des affaires sociale et de la famille, a présenté au Conseil des Ministres, le projet décret portant approbation du plan d’action national pour les personnes handicapées et le projet de loi portant création, attributions et composition du comité national de coordination, de suivi et d’évaluation du plan d’action national pour les personnes handicapées.

Initié en conformité avec les engagements internationaux de la République du Congo, ces deux projets de décrets ont été adoptés.

Dans le cadre de la modernisation de l’université Marien Ngouabi, le ministre de l’enseignement supérieur Henri OSSEBI a présenté au conseil des ministres, le projet de décret portant application du système « Licence, Master, Doctorat » à l’université Marien Ngouabi.

Ce projet de loi est en accord avec la déclaration des chefs d’Etat de la CEMAC du 11 février 2005 et des directives de la réunion du Conseil des Ministres de la CEMAC du 11 mars 2006.

Après un débat fructueux sur l’entrée dans cette nouvelle architecture de l’université Marien Ngouabi et du rôle déterminant dans le développement, de l’éducation en général et de l’enseignement supérieur en particulier, le Conseil des Ministres a adopté ce projet de décret.

Nominations. Ministère de la santé, des affaires sociales et de la famille :
- Directeur général de la santé : Monsieur ELIRA DOKEKIAS Alexis ;
- Directeur général des affaires sociales et de la famille : Monsieur TOMBY Jean Clotaire.
- Inspecteur général de la santé: Monsieur TALANI Pascal .

Commencé à 10 heures du matin, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée à 13 heures 10 minutes.

Fait àBrazzaville, le 7 mai 2009.
Le Ministre de de la communication chargé des relations avec le parlement, porte parole du Gouvernement "