Espace d'échange de la diaspora congolaise.
Une bonne partie de cet article se fonde sur le livre Afrique, Pillage à Huis Clos de Xavier Harel, Fayard, 2006
Au Congo, le pétrole contribue à 52 % du PNB et représente 85 % des recettes provenant des exportations.
Source : Country Brief de la Banque mondiale, septembre 2007
Malgré des réserves pétrolières qui en font le quatrième producteur d’or noir au Sud du Sahara, avec 12 millions de tonnes, la dette publique du Congo s’élevait fin 2005 à plus de 9 milliards de dollars, ce qui représente plus de deux fois le PIB du pays et plus de huit fois les recettes fiscales annuelles. Divers fonds vautours en ont acquis près de 10 %. Difficile de se faire une idée exacte des montants totaux exigés du Congo.
En octobre 2007, le pays était poursuivi aux Etats-Unis pour un montant de 400 millions de dollars
Sénat de Belgique, 9 janvier 2008, « Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l’allégement de la dette à la suite de l’intervention de fonds vautours », 4-482/1.
Toujours est-il qu’à l’affût de tout argument leur permettant de se faire rembourser leurs créances, ils ont levé le voile sur un système de détournement massif de l’argent du pétrole par les dirigeants congolais du régime de Denis Sassou Nguesso. Charité bien ordonnée commençant par soi même.
Ayant racheté à bas coût des créances envers le Congo-Brazzaville auprès de la BNP-Paribas, de la Société générale ou de Banco do Brasil, Elliott Associates, FG Hemisphere, AF CAP Inc., ou encore Walker International Holdings ont eu, comme souvent les fonds vautours, gain de cause devant les tribunaux.
La force de leurs attaques s’est trouvée grandement accrue par la gabegie des revenus pétroliers congolais qu’ils ont mise à nu. Difficile, en effet, pour le gouvernement de Denis Sassou Nguesso de plaider l’insolvabilité de l’État congolais quand les fonds pétroliers et le budget sont en fait détournés dans des places financières offshore.
L’idée de ces montages complexes aurait été suggérée par Denis Gokana en 2001 dans un contexte où le Congo, mauvais payeur de ses dettes depuis 1985, se voyait harceler de façon croissante par des créanciers de plus en plus virulents. Ils entendaient se faire rembourser par la saisie directe de cargaisons pétrolières.
Denis Gokana, qui a accessoirement passé plusieurs années au sein de la compagnie pétrolière Elf (devenue Total), dirige à la fois la société nationale des pétroles congolais (SNPC), entreprise publique qui a pour mission la commercialisation du pétrole, et plusieurs entreprises privées dont Africa Oil and Gas Corporation, Sphinx Bermuda Ltd et Sphinx UK Ltd, sans que cela ne pose à personne la question d’un éventuel conflit d’intérêt entre ces activités.
Les trois entités citées servent en réalité de sociétés écrans. Elles sont toutes basées dans des paradis fiscaux tels que les Bermudes ou les Îles Vierges Britanniques. L‘objectif avancé par le gouvernement congolais est d’empêcher les saisies de pétrole. Denis Gokana et le clan Sassou ont pu tout mettre en place sur les savants conseils de Nicolas Junod, avocat associé du cabinet Froriep Renggli installé en Suisse.
Le système consistait à ce que la SNPC vende des cargaisons de pétrole à des prix inférieurs à ceux du marché à ces diverses sociétés privées de convenance, qui les revendaient ensuite beaucoup plus cher, empochant par cette double transaction un bénéfice conséquent.
Le problème, c’est qu’une part importante des revenus pétroliers ne finissait non pas dans les caisses du Trésor congolais mais dans les poches des dirigeants et de leurs proches. L’affaire des biens mal acquis du clan Sassou Nguesso en France, portée à plusieurs reprises devant les tribunaux, atteste de la constitution d’un patrimoine considérable dont on peut difficilement imaginer qu’il ait été financé par le seul salaire du président congolais.
À l’origine de cette affaire, la publication du rapport Biens mal acquis…profitent trop souvent, publié en mars 2007 par le CCFD-Terre Solidaire et dont une version enrichie et actualisée doit paraître en juin 2009
Une filiale de la SNPC créée en juillet 2003, la Cotrade, a effectué le même type de ventes à des prix inférieurs à ceux du marché.
En janvier 2005, sa direction est par ailleurs confiée à l’un des fils du Président congolais, Denis Christel Sassou Nguesso[www.afrology.com/eco/pdf/amaizo_vautours.pdf] – rendu célèbre depuis pour ses dépenses somptuaires dans les boutiques de luxe de Marbella, Monaco ou encore Paris.
Source : Global Witness, 26 juin 2007, « Congo : le fils du président serait il en train de faire des achats extravagants avec les revenus pétroliers du pays ? »
Dans l’affaire, le gouvernement congolais n’est pas le seul attaqué. En effet, Elliott Associates a acheté, via sa filiale Kensington International Ltd, située aux Îles Caïmans, pour 1,8 million de dollars [Selon le projet de loi du Sénat belge, précité.], des créances sur le Congo datant de 1985 d’une valeur de 31 millions de dollars [Lydia Polgreen, « Unlikely lly Against Congo Republic Graft », New York Times, 10 décembre 2007] et en réclame 118 millions de dollars [Rapport 2008 du FMI sur la mise en œuvre de l’initiative PPTE, p. 91], arriérés et intérêts de retard compris, devant les tribunaux d’Europe, d’Asie et d’Amérique. Devant la difficulté de saisir le pétrole congolais, trop bien protégé par les mécanismes d’évaporation de la rente mis en place par le régime Sassou Nguesso, Kensington a inventé toutes sortes de stratagèmes pour mettre la main sur les actifs du Congo. En effet, dès lors qu’un tribunal donne raison aux prétentions d’un fonds vautour, il devient créancier prioritaire et tout actif du débiteur peut être saisi à son profit. C’est dans cette optique que Kensington a obtenu à deux reprises la saisie en Belgique de 10,8 millions d’euros que l'État belge destinait à sa coopération avec le Congo-Brazzaville.
Selon la résolution adoptée par le Sénat belge en janvier 2008, « une première saisie, pour un montant de 10 300 000 euros, concerne un 'prêt d'État à État' qui fait partie d'un crédit mixte destiné au financement de la construction d'une centrale thermique à Brazzaville. La deuxième saisie a trait à un don d'un montant de 587 585 euros de la Coopération belge au développement en faveur de la direction générale de la télévision nationale du Congo-Brazzaville ».
Ce scandale a beaucoup ému les autorités belges, ce qui a abouti à l’adoption fin 2007 d’une loi protégeant des vautours les crédits d’aide au développement.
Kensington a également intenté un procès contre BNP Paribas [Kensington International Ltd vs. SNPC, BNP-Paribas and Bruno Itoua, US District Court, Southern District of New York, March 2006. Dans cette affaire, Kensington accuse la Société nationale des pétroles congolaise (SNPC), la BNP-Paribas et B. Itoua de « conspiracy » (association de malfaiteurs). Il convient de noter que cet arrêt ne s'est pas prononcé sur le fond de l'affaire mais exclusivement sur la compétence des juridictions des États-Unis, qu’il a admise, pour connaître des faits litigieux.], qu’il accuse de complicité de détournement de la rente pétrolière congolaise. La banque française est mise en cause pour son soutien supposé à ces détournements massifs dans le cadre de nombreux préfinancements accordés au Congo. Les préfinancements consistent à accorder ou à garantir un prêt à un État producteur de pétrole en s’assurant des droits sur la production des barils à venir (au sein de BNP-Paribas, c’est le département énergie et matières premières pour l’Afrique et le Moyen-Orient qui est particulièrement visé).
La plainte contre la banque française a été déposée devant le tribunal fédéral de New York en mai 2005, qui s’est finalement déclaré compétent pour l’examiner en mars 2006 et la juge Loretta A. Preska a ouvert une procédure. Le fonds vautour s’appuie sur la législation américaine relative à l’escroquerie et le crime organisé appelée Rico [La loi Rico (Racketeer
Influenced and Corrupt Organisations), qui date de 1970 et fut renforcée en 2001, prévoit qu’une personne physique ou une entreprise peut être accusée d’escroquerie si on l’accuse d’au moins 2 des 35 crimes que prend en compte la loi (kidnapping, vol, extorsion de fonds, vente obscène, corruption, esclavage, fraude, malversation, banqueroute, trafic de drogues, actes de terrorisme, etc.). Les amendements de 2001, sous l’administration Bush, ont permis aux fonds vautours de s’attaquer à des gouvernements se déclarant insolvables, en faisant le lien entre la solvabilité de l'État et sa propension à faire transiter ses ressources par des voies détournées. Voir http://www.law.cornell.edu/uscode/18/usc_sup_01_18_ 10_I_20_96.html] car il accuse à la fois la SNPC et BNP-Paribas d’avoir cherché à “détourner des revenus du pétrole pour le bénéfice d’importantes personnalités publiques congolaises tout en empêchant les créanciers légitimes de saisir soit le pétrole soit les revenus du pétrole ».
http://mobile.france24.com/fr/20070924-lesfonds-vautours-economiemondiale?nodepage=3
Kensington a d’abord porté plainte devant la chambre commerciale de la Cour royale de Londres qui, le 28
novembre 2005, a condamné le Congo à rembourser ses créances impayées à Kensington. Le jugement met en évidence le rôle central dans la revente du pétrole de Sphynx Bermuda, petite entreprise basée aux Bermudes, au capital de 12 000 dollars seulement, qui a réalisé des opérations pour un montant de 472 millions de dollars ! La Cour a estimé qu’il n'y avait « aucun lien entre les espèces qui transitaient par ses comptes bancaires et les sommes d'argent qu'elle aurait dû recevoir en contrepartie du pétrole qu'elle vendait ». Aux États-Unis, un autre jugement a donné raison à Kensington au détriment de la SNPC et autorisé le fonds vautour à saisir les cargaisons et recettes pétrolières congolaises présentes sur le sol américain. En réaction, la SNPC a interrompu en mars 2007 ses exportations pétrolières vers les États-Unis. Les différentes cours de justice ont donné le droit à Elliott Associates (qui détient Kensington) de tripler le montant de ses réclamations, suivant la législation Rico. La BNP Paribas, qui risque de devoir payer près d’un milliard de dollars si l’accusation de blanchiment est validée par le tribunal, doit se mordre les doigts d’avoir revendu des créances sur le Congo à Kensington !
Enfin, face aux attaques des fonds vautours Walker International et AF CAP, le Congo avait introduit un recours en France devant la Cour de Cassation pour faire reconnaître la gestion autonome de la SNPC.
Le 6 février 2007, la Cour s’est prononcée en faveur des créanciers du Congo en jugeant que la SNPC était bien une émanation de l’État congolais. Walker International peut donc saisir immédiatement les cargaisons de pétrole de la SNPC pour récupérer quelque 65 millions de dollars.
http://www.telemacongo.com/Economie/index.php?id_dossier=10&id_article=5
Le rapport 2007 de mise en œuvre de l’initiative PPTE explique que pratiquement tous les fonds vautours ont eu gain de cause devant les tribunaux, ces derniers ayant ordonné le versement de la totalité des sommes auxquelles les vautours prétendaient (voire plus !), hormis dans deux cas.
Source : AF-CAP, Inc., basé aux Bermudes et le fonds américain NUFI-AIG. C. ITHO Middle East
Acculé par ces nombreuses victoires judiciaires des fonds vautours et les saisies de cargaisons de pétrole, le Congo-Brazzaville s’est entouré d’une armada d’avocats pour négocier un deal.
Le 21 juin 2007, La Lettre du Continent, lettre d’information spécialisée sur l’Afrique, rapportait que “l’État congolais serait prêt à négocier avec FG Hemisphere et Walker International mais se heurte à l’intransigeance de Kensington International Ltd qui a lancé à New York une procédure Rico contre l’État congolais. Avec les intérêts, la créance doit dépasser les 700 millions de dollars ».
Il semblerait qu’hormis Kensington, un accord ait été effectivement trouvé, mais les informations disponibles sont rares. Denis Sassou Nguesso aurait expliqué qu’« il y a eu négociation, puis compromis. Nous avons liquidé cette dette… le Congo a dû payer, mais pas ce qui était réclamé au départ et qui était exorbitant ».
Propos rapporté par Benoit Koukebene, « Sassou Nguesso et « ses » fonds vautours », 5 avril 2008, disponible sur http://www.telemacongo.com/A_la_une/index.php?id_dossier=1&id_article=68
Mais les termes de l’accord demeurent inconnus, laissant planer tous les doutes possibles. Parallèlement, le FMI rapporte qu’en décembre 2007, le Congo a trouvé un compromis avec l’essentiel de ses créanciers commerciaux, détenant 58 % de sa dette commerciale. L’accord implique l’émission de bonds à échéance 2029 pour une valeur de 477 millions de dollars en échange de l’abandon de créances commerciales d’une valeur de 2 milliards de dollars.
Source : HIPC Implementation Report 2008, p. 24.
Gouvernements congolais et fonds vautours se renvoient mutuellement la faute. Si le Président Sassou Nguesso justifie précisément l’opacité de la gestion du pétrole par la menace et les pressions exercées par les créanciers commerciaux, les fonds vautours estiment au contraire qu’ils contribuent à révéler la corruption au Congo. À l’image de l’expression employée par Xavier Harel, les fonds vautours se sont targués de se porter « au secours de plus pauvres ». Un représentant de la société civile congolaise, cité dans Libération, exprime bien le sentiment de nombreux Congolais face aux fonds vautours : « en tant que citoyen africain, je ne peux que dénoncer les fonds vautours qui profitent de la faiblesse et de la pauvreté de certains États du Sud, indique l'un d'eux. Mais, dans le cas du Congo, les enquêtes que ces sociétés détentrices de fonds vautours ont diligentées pour récupérer leur argent ont tout de même permis de mesurer l'ampleur des détournements dans la gestion des fonds pétroliers du pays ».
Pauline Simonet, « Au Congo, des créanciers qui ont bon dos », Libération, 25 mai 2007.
De fait, la population est prise en tenaille entre, disent-ils, les “vautours de l’extérieur” et les ”vautours de l’intérieur”. C’est elle qui, à 70 %, vit sous le seuil de pauvreté sans jamais voir la couleur de ce soi-disant “or” noir.
La révélation des mécanismes de pillage du pétrole par le régime n’enlève rien au scandale des fonds vautours.
Ils obéissent aux mêmes logiques. Dans cette affaire complexe, ce sont les mécanismes de confiscation de la rente au profit d’une minorité, quels qu’ils soient, qui sont en jeu. Que les charognards se battent entre eux, fût-ce devant les tribunaux, n’a rien de surprenant. Ce qui l’est plus, c’est que des députés français se laissent manipuler par certains d’entre eux. La proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale par Marc Le Fur, le 28 juin 2006 (Proposition de loi n° 3214.) puis en août 2007, fut en effet suggérée aux députés par la BNP-Paribas, aux côtés du groupe Total, craignant que son éventuelle condamnation pour escroquerie et blanchiment aux États-Unis lui vaille une saisie confiscatoire de ses avoirs en remboursement des fonds vautours.
Gari John, « Quand Total et BNP veulent faire loi », Bakchich info, 2 juillet 2007.
De facto, la proposition de loi porte sur le caractère non exécutoire en France de saisies en faveur de fonds vautours qui découleraient de décisions de justice étrangères. L’assistant parlementaire de Marc Le Fur, se faisant peu d’illusions sur les chances d’aboutir de ce texte, compte davantage sur « Bernard Kouchner pour agir » (Propos rapporté dans Gari John, Idem.) face aux fonds vautours qui s’en prennent au Congo... Une anecdote piquante au vu des liens révélés depuis, entre le ministre français des Affaires étrangères et le régime de Denis Sassou Nguesso.
La BNP-Paribas reste un des leaders mondiaux des préfinancements pétroliers, alors que la pratique est proscrite par le FMI à l’égard des pays pauvres très endettés, comme le Congo.
Pour les Congolais hélas, dette risque de rimer encore longtemps avec extorsion de ses richesses. Dans le bulletin de janvier 2007 de la Banque de France, Emmanuel Rocher de la direction des relations internationales et européennes, place le Congo en première place des pays qui ont de forts risques de ré-endettement suite à des annulations de dette. Alors qu’en décembre 2004, le Congo avait bénéficié d’allégements, la dette était restée en 2005 à un niveau jugé insoutenable.
En 2007, après avoir atteint en mars 2006 le point de décision de l’initiative PPTE, le Congo a contracté deux prêts de 552 millions de dollars et de 32 millions de dollars auprès de la Chine.
http://www.france24.com/fr/20070924-lesfonds-vautours-economiemondiale
Début 2009, à l’approche des élections présidentielles, les rumeurs de plusieurs préfinancements ont encore circulé.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/idata%2F2576285%2Fcongoinfos01%2F4608161-6898275.jpg)
/http%3A%2F%2Fs2.dmcdn.net%2Fv%2F2SOa91clqIoiH6VMy%2Fx240)