De grandes banques facilitent la corruption dans les pays pauvres; les réglementations gouvernementales ne fonctionnent pas

Alors que les ministères des Finances du G20 se réunissent à Londres pour débattre d’une solution qui permettra de sauver le système financier mondial et de prévenir une nouvelle catastrophe, un nouveau rapport publié par l’ONG spécialisée dans la lutte contre la corruption Global Witness montre comment quelques-unes des plus grandes banques mondiales entretiennent des relations d’affaires avec certains des régimes les plus corrompus de la planète.

En agissant ainsi, les banques facilitent la corruption et le pillage des revenus issus des ressources naturelles et empêchent certaines des populations les plus démunies au monde de se sortir de la pauvreté.
« La réglementation laxiste qui a déclenché la crise financière est également celle qui permet à certaines des plus grandes banques du monde de faciliter le pillage de la richesse en ressources naturelles des pays pauvres », affirme Gavin Hayman, directeur de campagnes de Global Witness. « Si l’on veut que les ressources telles que le pétrole, le gas ou les minerais aident réellement l’Afrique et d’autres régions pauvres à se sortir de la misère, les gouvernements doivent assumer la responsabilité d’empêcher les banques de conclure des affaires avec des dictateurs corrompus et leurs familles. »

Les faits

Le rapport de Global Witness intitulé Sans vigilance : Les banques et leurs relations d’affaires avec des régimes corrompusprésente des éléments de preuves indiquant que :

La Barclays a gardé ouvert un compte pour le fils du dictateur de la Guinée équatoriale, pays riche en pétrole, bien après la mise en évidence d’éléments démontrant de manière indéniable que sa famille était fortement impliquée dans le vaste pillage des recettes pétrolières publiques.

Un paradis fiscal britannique et une banque de Hong Kong ont aidé le fils du Président de la République du Congo, un autre pays africain riche en pétrole, à dépenser dans des boutiques de grands couturiers des centaines de milliers de dollars issus des recettes pétrolières de son pays.

La Citibank a facilité le financement de deux guerres civiles d’une grande brutalité en Sierra Leone et au Libéria. Elle a également permis au chef de guerre Charles Taylor, qui comparaît aujourd’hui pour crimes de guerre à La Haye, de piller les revenus issus du bois.

HSBC et Banco Santander se sont retranchés derrière le secret bancaire en vigueur au Luxembourg et en Espagne pour compromettre les efforts que déployaient les États- Unis afin de découvrir si les recettes pétrolières de la Guinée équatoriale avaient été pillées et blanchies.

La Deutsche Bank a aidé le défunt Président turkmène Niazov, auteur notoire d’atteintes aux droits de l’homme, à conserver des milliards de dollars de revenus gaziers publics sous son contrôle personnel et hors du budget national.

Des dizaines de banques britanniques, européennes et chinoises ont consenti à la Sonangol, l’opaque compagnie pétrolière publique angolaise, des prêts gagés sur le pétrole s’élevant à des milliards de dollars. Ces prêts ont été accordés malgré l’opacité de la façon dont ils sont utilisés – et malgré le fait que dans un passé récent, ces prêts aient été mêlés à des actes de corruption et des ventes secrètes.

Ce qu’il faut faire

Aucune banque ne devrait être, ou ne devrait vouloir être impliquée dans la conclusion d’affaires de ce type, dont les coûts réels sont supportés par les habitants de certains des pays les plus pauvres au monde.
Les lois anti-blanchiment des capitaux exigent des banques qu’elles prennent des mesures de diligence raisonnable pour identifier leur clientèle et qu’elles refusent les fonds acquis de manière illicite. Toutefois, ces lois doivent être rendues plus rigoureuses pour pouvoir être efficaces à l’échelle mondiale. Il est primordial que le système réglementaire auquel est assujetti le secteur financier soit réformé à quatre titres :

Les banques doivent modifier leur culture de la « diligence raisonnable» – la procédure par laquelle elles vérifient la légitimité d’un client. Elles ne doivent pas se contenter de cocher une case sur un formulaire, et ne devraient en effet nouer des relations d’affaires que quand elles ont identifié un bénéficiaire effectif qui ne pose aucun risque de corruption. Les autres propositions d’affaires devraient être déclinées.

Les gouvernements doivent s’assurer que les lois anti-blanchiment en vigueur dans chaque juridiction exigent de manière absolument explicite que les banques prennent des mesures de diligence raisonnable en bonne et due forme, et que les régulateurs financiers veillent activement à l’application de ces lois.

La coopération entre gouvernements doit être améliorée pour que les réglementations bancaires nationales soient globalement compatibles, responsables et transparentes, sans être entravées par les lois du secret bancaire. Il s’agit pour cela tout d’abord de réformer l’organe intergouvernemental qui supervise le régime de lutte contre le blanchiment d’argent, le Groupe d’Action Financière (GAFI).

Les gouvernements doivent veiller à la mise en œuvre de nouvelles règles mondiales pour aider les banques à éviter les fonds de la corruption. Le changement le plus important doit être de veiller à ce que chaque pays produise des registres publics en ligne rendant compte de manière exhaustive du bénéficiaire effectif et ultime de toutes les entreprises et trusts soumis à sa juridiction, ce afin d’aider les banques à identifier et éviter de nouer des relations d’affaires comportant un risque de corruption.

« Les dirigeants du G20 se doivent d’agir conformément à leur promesse de contribuer à réduire la pauvreté. L’un des éléments clés de l’engagement qu’ils ont pris pour reléguer la pauvreté dans les pages de l’histoire ancienne consiste d’abord à empêcher que cet argent soit volé ou géré hors budget. Cet aspect est trop souvent ignoré, et c’est la raison pour laquelle aujourd’hui le système financier mondial se retrouve ouvert non seulement à de nouveaux flux d’argent de la corruption, mais également à des influences déstabilisatrices qui causent tant de tort aux économies des pays développés », précise Hayman. « Les pays en développement ne sauraient accepter un statu quo en la matière. »
Le rapport peut être téléchargé sur le site www.globalwitness.org. Pour tout renseignement complémentaire ou pour obtenir un entretien, veuillez appeler :

Au Royaume-Uni
+44 (0)20 7561 6382 ou +44 (0)7872 620 855

Global Witness dénonce l’exploitation corrompue des ressources naturelles et des systèmes commerciaux internationaux dans le but de favoriser le lancement de campagnes propres à mettre un terme à l’impunité, aux conflits liés à l’exploitation des ressources, aux atteintes aux droits de l’homme et aux abus environnementaux. L’ONG a été co-nominée pour le prix Nobel de la paix en 2003 pour ses importants travaux sur les diamants du conflit, et a reçu en 2007 le prix « Commitment to Development Ideas in Action », co-parrainé par le Center for Global Development and Foreign Policy, basé à Washington, et la revue Foreign Policy. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter www.globalwitness.org.

Ce communiqué de presse a été rédigé en anglais et traduit en français. S'il existe des incohérences entre les versions anglaise et française de ce document, la version anglaise doit servir de référence.