Grincement des dents, allégresse à la Magistrature et déception des peuples…

[CONGOINFOS] - Seuls, 11 «petits poissons»ont été radiés alors que les gros  maffiosi se la coulent douce.

M. Denis Sassou N’guesso en sa qualité de Président de la République du Congo et Premier magistrat du pays incarne la Nation. C’est ainsi qu’il préside le Conseil Supérieur de la Magistrature, l’organe suprême qui coordonne, oriente et régule le fonctionnement de notre appareil judiciaire.

En effet, le succès de son mandat à la tête du pays, les garanties de son pouvoir et toute sa puissance, dépendent essentiellement du bon fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature qui devrait être très sévère, très rigoureux et impartial envers tous les magistrats véreux, corrompus  et cupides qui tirent le pays vers le bas en violant, sans honte et sans gêne, les règles de droit.

 En outre, en organisant des faux procès, en acceptant des enveloppes et des pots de vin, ici et là, sans oublier, leur implication dans de nombreuses pratiques extra judiciaires, la plupart des magistrats de notre pays ont failli à leur mission. Pour ce faire, ils ne pouvaient mériter que la radiation, le châtiment, la punition et la désapprobation totale de la part du Chef de l’Etat, garant des institutions et Premier magistrat du pays.

Cependant, il y a lieu de constater que lors de la dernière session du Conseil Supérieur de la Magistrature, tenue le 4 mai 2009 et présidée par le Président Sassou N’guesso, les choses n’ont été faites qu’à moitié par les concepteurs des deux rapports notamment celui de la Commission de Discipline et celui de la Commission de Gestion des Carrières.

De l’avis de nombreux observateurs de notre appareil judiciaire, les sanctions prononcées n’ont pas été à la hauteur des actes graves, très répréhensibles et outrageusement  désinvoltes posés par certains magistrats de notre pays.

Maffieux, corrompus et «suspects», ils l’ont été pour la plupart. Incompétents, manipulés et intimidés par certains lobbies politico financiers, ils l’ont été depuis bien des années.

Compte tenu du fait que le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ne s’était plus réuni depuis plus de trente ans, la liste des magistrats à sanctionner et à radier serait plus longue au regard des manquements et des contre performances constatés depuis plus de trente ans !

Les Magistrats auront été les grands fossoyeurs du pouvoir de Denis Sassou N’guesso

Contre toute attente, le CSM n’a pas été rigoureux et décidé à assainir de fond en comble notre appareil judiciaire déjà très malade et miné par de nombreux disfonctionnements.

Seul, un petit groupe de magistrats a été frappé dont : Antoine Ernest Ollessongo (Mfilou-Brazzaville), Auguste Kouzoungou (Kinkala), Simon Nseké Mandangui (Ouesso), Robert Kilonda (Madingou), Jean Claude Silou (Brazzaville), Simplice Yambat Josephat (Brazzaville), Armand Mouanga (Brazzaville), Landry Bissoko (Madingou), Jean Pierre Ngouya (Brazzaville), Rigobert Massamba (Brazzaville), Soumbou Tchicaya (Brazzaville).

En effet, pourquoi le Conseil Supérieur de la Magistrature n’est-il pas allé jusqu’au fond des choses ?

Pourquoi sait-il arrêté à mi parcours en épargnant de nombreux  magistrats bien connus et qui ont terni l’image de la justice congolaise?

Pourquoi a-t-on procédé uniquement à la radiation de quelques 11  «petits juges» considérés comme des «fretins»?

Comment expliquer le fait que certains juges maffieux, corrompus et baignés dans la magouille et dans les transactions les plus rocambolesques,  soient épargnés et à l’abri de toute sanction de la part du Conseil Supérieur de la Magistrature ?

A tous ces faux magistrats corrompus et incompétents qui auraient bénéficié, sans doute, des largesses et de la miséricorde «habituelle» du Président Sassou N’guesso et des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, qu’ils se rassurent que les Congolais ont gardé et garderont toujours en mémoire,  leur manque de professionnalisme, leur goût prononcé pour l’argent facile, leur iniquité, leur sadisme, leur mauvaise foi, leur médiocrité bien connue.

A Brazzaville, par exemple, les populations n’ont cessé jusqu’ici de dénoncer les pratiques extra judiciaires qui s’y déroulent à maintes reprises au Tribunal de Poto-Poto, grâce à la bénédiction d’un magistrat qui a fini par montrer ses limites au grand jour !

Voilà pourquoi, il convient de souligner, qu’en réalité, les deux rapports examinés et adoptés, récemment, par le Conseil Supérieur de la Magistrature, le 4 mai 2009, à savoir celui de la Commission de Discipline et celui de la Commission de Gestion des Carrières n’ont pas totalement répondu aux attentes des Congolais pour n’avoir pas convaincu de nombreux justiciables qui regrettent le nombre très insignifiant et insuffisant de magistrats qui ont été punis et radiés.

Qui oublient que ceux sont les magistrats qui ont sali et terni l’image du Président Sassou N’guesso depuis la fin de la guerre du 5 juin ?

Qui oublie  par exemple, que ce sont les magistrats congolais qui ont été à la base des fonds vautours qui vident le Trésor public et mettent tout le pays en difficulté? 

Qu’est ce qui expliquerait, par exemple, le silence insolite du fameux magistrat Maître Balard qui, il y a quelques années, prétendait remettre de l’ordre dans la gestion des budgets de transfert ? 

Les cas de Salu Humberto Brada ? L’enrichissement illicite et éhonté  de certains agents maffieux de la CCA, des  Impôts, des Douanes ? Quel magistrat sérieux et compétent a osé éplucher les dossiers « cocasses » qui croupissent jusqu’aujourd’hui dans les tiroirs du   Comité de Privatisation ?

Les droits des travailleurs licenciés    abusivement     par  certains patrons malhonnêtes ? Qui en parle ?

La constitutionnalité des lois, la violation des  droits et libertés des citoyens et tous les autres cas innommables, etc. Qui y pense ? Personne.

A la place d’une justice impartiale, rigoureuse et surtout respectueuse des valeurs républicaines, le Congo n’a eu droit qu’à une justice à deux ou voire même trois vitesses. Intolérable !

Une justice à deux vitesses au Congo !

Qui pourrait passer sous silence le fait que les magistrats congolais ont volontairement laissé germer la magouille et la corruption, par exemple, au Port de Pointe-Noire, à l’aéroport de Maya-Maya et au niveau des autres frontières du pays ; en fermant les yeux et les oreilles sur nombre de cas mafieux bien connus de la plupart des Congolais ?

A vrai dire, de quelle justice devait-on encore parler au Congo où des faux procès et autres pantalonnades extra judiciaires sont devenus légion ?

Qui oublie ou ferait semblant d’ignorer que les magistrats ne se sont contentés que de leur statut particulier oubliant qu’ils avaient le devoir de redresser les choses, de discipliner nos pratiques, en faisant appliquer la loi ?

En oubliant de dire le droit, ils se sont mis au service des corrupteurs Congolais, Ouest-africains et Libanais qui ont transformé le Congo en un grand Casino ?

Des pesanteurs géo politiques ou ethno tribales auraient-elles bloqué l’application effective de la loi ?

Cela paraît curieux et insolite. Après trente ans, le Conseil Supérieur de la Magistrature ne pouvait produire au Président Sassou N’guesso et à l’ensemble des Congolais, une si petite et très maigre moisson !

A-t-on eu peur de sanctionner certains magistrats en raison de leur ….?

Des pesanteurs géo politiques ou ethno tribales auraient-elles bloqué l’application effective de la loi en la matière ?  Qui sait ? 

Pendant tout le septennat de M. Denis Sassou Nguesso, la justice aura été le maillon le plus faible et le plus mou de la chaîne des responsabilités. Elle n’a pas réussi à imprimer le rythme et surtout à accompagner le Président Sassou N’guesso, dans sa volonté manifeste de bâtir un Etat de droit, respectueux des droits et libertés des citoyens.

La justice n’a pas réussi à imprimer le rythme et à accompagner le Président Sassou N’guesso…

A quelques mois de la fin de son septennat, le Président Sassou N’guesso, qui caresserait le vœu de briguer un second mandat à la tête du pays, devrait nécessairement se débarrasser des faux magistrats véreux, cupides et autres incompétents qui ne se contenteraient jusqu’ici que des prébendes, des pots de vin et autres gratifications qu’ils ne cessent

d’amasser nuit et jour.

Que les sessions du Conseil Supérieur de la Magistrature soient tenues dans les délais requis afin de pouvoir détecter et dénoncer à temps tous les faux magistrats qui rament à contre courant et retardent la mise en place d’un véritable Etat de droit.

En outre, il y a lieu aussi d’ajouter qu’un accent particulier devrait mis désormais sur cet organe afin qu’il puisse jouer pleinement son rôle. Cela va de l’image de notre appareil judiciaire, de son  respect, de son utilité à se mettre réellement au service de tous les citoyens.

In fine, nous ne cesserons jamais de répéter qu’après avoir produit deux

rapports portant sur la Discipline et la Gestion des Carrières des magistrats Congolais, il y a lieu d’affirmer que  la dernière moisson du Conseil Supérieur

de la Magistrature a été très insignifiante

et très négligeable. A qui la faute ?

Que le Ministre Aimé Emmanuel Yoka «réhabilite la maison et civilise» les pratiques de ses obligés !

Le Ministre Aimé Emmanuel Yoka qui s’attelle à redorer le blason du Ministère de la Justice se doit désormais de multiplier des efforts dans le but d’assainir le jardin judiciaire congolais très malade et surtout en mal de visibilité et d’efficacité. Voilà une piste de réflexion qui devrait nécessairement aider le Ministre, Garde des Sceaux, les praticiens du Droit et tous les décideurs politiques afin que le Conseil Supérieur de la Magistrature ne soit pas obligé, dans les prochains jours, à «protéger ou à pardonner» les faux magistrats qui prostituent la profession au su et au vu de tout le monde.

A tout prendre, le peuple congolais appréciera le bilan judiciaire du Président Sassou N’guesso, à deux mois de l’élection présidentielle qui ne manquera pas de faire monter la farine, si un grand débat radiotélévisé et à bâtons rompus sur cette question combien cruciale pouvait être  organisé sur la place publique.

S’il est vrai que plus d’une personne parle de mutation-sanction voilée, cependant, M. Sassou N’guesso devrait démissionner du Conseil Supérieur de la Magistrature car, comment expliquer le fait de s’être plaint plus d’une fois en public des magistrats de Pointe-Noire et ne pas les envoyer en enfer ?  Quel chef !

Nous y reviendrons. Ah !   Nous publions ci-dessous les différentes nominations et affectations prononcées.

Ghys Fortuné DOMBE BEMBA