Contestation de la candidature de Monsieur Denis Sassou Nguesso

Toussaint Charles MAVOUNGOU
Né le jeudi 1er novembre 1945 à Brazzaville, République du Congo
Fonctionnaire de douane, retraité

À Monsieur
Le directeur général,
Des affaires électorales
Au Ministère de l’intérieur
République du Congo


Objet : Contestation de la candidature de Monsieur Denis Sassou Nguesso à l’élection présidentielle de juillet 2009, en application de l’.art.58 alin1.3 de la Constitution de 2002


MONSIEUR LE DIRECTEUR, MESDAMES ET MESSIEURS,


Résidant en France depuis 1977, mon dernier séjour au Congo date de 1989. Préoccupé par la vie politique du pays, j’ai voulu comme tant d’autres, être candidat à l’élection présidentielle de 2009. Mais, les conditions de recevabilité des candidatures de l’art.58 alinéa1.6 de la constitution de 2002 qui stipule :

« Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République :
- S’il ne réside de façon ininterrompue sur le territoire de la République du Congo au moment du dépôt de sa candidature depuis vingt quatre mois, à l’exception des personnels diplomatiques… »

Cet article constitue pour moi un frein. Respectueux des lois de la République, présenter ma candidature dans le cadre actuel de la loi, c’est donner la preuve de mon ignorance des lois de mon pays ; ce qui est à mon avis très grave pour un candidat qui a la prétention de vouloir postuler à une aussi haute fonction.

Par contre, je me sens lésé du fait de la recevabilité possible de la candidature de M. Sassou qui, à mon avis, ne remplit pas non plus les conditions posées par l’«art 58 alinéa1 point3, de la Constitution de 2002, qui stipule :

Nul ne peut-être candidat aux fonctions de président de la République : S’il n’est de bonne moralité.

Les dispositions de l’art.58 alinea1.3, qui n’étaient pas prévues dans l’Acte fondamental du 24 octobre 1997, jouant rôle de Constitution jusqu’en 2002, la loi électorale de novembre 2001 les prévoyait à l’art.47 alinéa1-3.


En 2002, par ignorance on n’avait pas relevé le contentieux sur l’irrecevabilité de la candidature de M. Sassou Nguesso pour cause de manque de bonne moralité (art.47 alinea1-3 loi électorale 2001).

M. Sassou, bien qu’assumant encore les fonctions de Président de la République, est un citoyen comme tout autre, il ne peut être au dessus des lois de la République ; l’art.58 alinéa1.3 lui est applicable. Ce n’est pas parce que la loi a été violée (cas en 2002) qu’on ne peut plus l’appliquer.
A titre de rappel, le principe de droit qui dit : la violation d’une loi ne saurait la supprimer.

Ainsi, je suis fondé de m’adresser à vous, M. le directeur, Mesdames et Messieurs, et, l’honneur m’échoit de réclamer, en application, des articles 104, 106 alinéa1-7 et 107 de la loi électorale qui, respectivement prévoit :
« Le contentieux des opérations électorales porte sur les actes préparatoires et les opérations de vote »,
« Au sens de la présente loi, constituent des actes préparatoires... : Les candidatures »

« Toute personne, qui s’estime lésée, peut adresser une réclamation relative aux actes préparatoires ou aux élections locales devant le tribunal de grande instance de son ressort statuant en matière administrative ; cette réclamation est recevable dix jours après le recours préalable exercé devant l’administration qui est tenue de répondre dans ce délai »

« Le tribunal de grande instance est saisi par simple requête motivée, à laquelle sont jointes toutes les pièces justificatives dont le requérant entend se prévaloir de la loi électorale »

DE LA MORALE, QUE DIT LE DROIT ?

Le grand Larousse Universel donne le sens suivant du mot morale : Ensemble de règles de conduite considérées comme bonnes de façon absolue.- Science du bien et du mal.
On dit de quelqu’un qu’il n’est pas de bonne moralité, qu’il n’a pas de bonnes moeurs ou encore qu’il est immoral.
En droit, le code civil nous donne la signification de l’adjectif immoral :
c’est ce qui est contraire aux bonnes mœurs et par conséquent, source de nullité code civ. art 6 et 1133.
On peut donc dire que ce qui est immoral est contraire aux bonnes moeurs donc contraire à la bonne morale.

De ce qui est évoqué ci-dessus, la question qui se pose aujourd’hui, en définitive, monsieur Denis Sassou Nguesso est-il immoral (code civ. art.6 et 1133) ou encore les actes qui lui sont reprochés sont-ils bien ou mal ?

PRESENTATION DE LA DEMONSTRATION

Les motifs relevés ci-dessous confirment que dans le passé comme c’est encore le cas maintenant, le candidat Sassou n’est pas moralement recommandable pour être candidat à l’élection présidentielle.


De la confirmation du comportement immoral de M. Sassou Nguesso, ma méthode est assez singulière : en italique, ce sont les propos de M. Sassou Nguesso, tirés de son livre le manguier, le fleuve et la souris, édité en mai 1997 ; et en second plan, mes commentaires sur ces propos en faisant un lien avec ses actes antérieurs et ceux de maintenant.


QUELQUES ECRITS DE M. Sassou, CHOISIS AU HASARD, DANS SON LIVRE, LE MANGUIER, LE FLEUVE ET LA SOURIS

« Mon père était un homme rigoureux mais juste. Il vivait selon des principes moraux très exigeants qu’il s’efforçait d’appliquer et de faire appliquer autour de lui. Dans le village, personne ne courait le risque de se faire voler. L’on ne fermait jamais sa maison et l’on pouvait même partir pour un long voyage en se contentant de tirer la porte derrière soi, sans s’inquiéter ; Le bien d’autrui était sacré. »

« Ceux qui se prétendaient démocrates n’avaient, hélas, aucun respect pour les lois les plus élémentaires de la démocratie. »
« …Ils n’attendaient que cela, mais je me refusais à enjamber des corps pour promouvoir la démocratie. Pouvait-on édifier l’unité et le destin collectif du pays sur le déchirement et la haine ? Evidemment, non.»

« …Face aux désordres que je voyais s’installer, face aux désordres économiques qui ne faisaient que s’amplifier, je devais tenter ma chance pour éviter que le pays ne s’enfonce davantage. »
« …Ce jour- là, 31 août 1992, après la passation des pouvoirs, nous nous sommes séparés et j’ai quitté le palais présidentiel pour redevenir un
citoyen ordinaire. »

« …Depuis 1993, trois mille congolais au moins ont payé de leur vie ses erreurs dramatiques. Des dizaines de milliers d’autres ont été déplacés, des milliers de maisons détruites. Une véritable purification ethnique dont la communauté internationale n’a pas eu connaissance. Devant ces violences, les populations, conscientes d’avoir été abusées par la démagogie et livrées à l’arbitraire des milices présidentielles, ont décidé de s’armer. Des milices se sont constituées, des armes de guerres on t commencé à circuler.
Il n’avait pas fallu deux ans au nouveau président pour plonger le Congo dans le chao et la ruine. Restaurer la démocratie, c’est aussi restaurer la justice. Je mettrai en place les instruments d’une justice égale pour tous, d’une justice honnête et indépendante. Que l’on soit riche, que l’on soit pauvre, chacun aura les mêmes droits. Il n’y aura plus ni arbitraire ni arbitraire, il n’y aurait plus d’impunité d’un coté, et la peur de l’autre. Tous les honnêtes gens seront respectés, ils n’auront plus à craindre de déplaire ni d’appartenir à tel ou tel ethnie. Ils pourront ainsi travailler en toute quiétude, comme dans n’importe quel pays normal »

« L’une des missions de l’Etat est d’assurer pour tous, le droit à la vie, donc à la santé. La Constitution le prévoit expressément en affirmant que «
L’Etat est le garant de la santé publique’ ».


« Cette mission n’est pas remplie actuellement. Je veux lui redonner tout son sens. Chaque enfant qui meurt, chaque femme qui disparaît dans la fleur de l’âge sont des pertes irréparables pour leur famille, mais également pour la nation? Nous ne sommes que deux millions six cent mille sur une terre qui pourrait facilement en abriter quinze.
Tout le monde, riche ou pauvre doit pouvoir être soigné comme il convient».

« Au cours de ma vie, j’ai été amené à travailler ou, plus simplement, à rencontrer un grand nombre de chefs D’Etat et de Gouvernement. Valéry Giscard d’Estain, George Bush, Felipe Gonzalez, Jacques Chirac et bien d’autres m’ont tous fait la même impression malgré leurs différences : ils étaient des hommes d’Etat authentiques, c'est-à-dire dévoués au bien public. »
« Je donne rendez-vous à mon peuple, à la France et à la communauté internationale. Ce sont les seuls qui comptent. Je ne crains pas ce jugement. C’est lui, au bout du compte , qui me détermine , sans hésitation, à demander leur confiance à mes compatriotes »

Les motifs justifiant l’immoralité de M. Sassou

Début 2009, le directeur du budget du Congo soupçonne avoir été volé à son domicile par son employé de maison d’une somme avoisinant la centaine de millions de CFA, probablement de l’argent du contribuable congolais.

Après avoir séquestré l’employé pendant plusieurs jours, ce dernier niant toute responsabilité dans ce vol, sera abattu à bout portant d’une balle à la tête par le directeur assassin qui ne sera jamais inquiété pour le crime commis et qui, il y a quelques jours est nommé par M. Sassou, trésorier de la commission nationale des élections (cette façon de faire, sans le moindre doute, est souvent la caractéristique de preuve de l’immoralité des sujets malfaisants).

M. Sassou dispose d’un vécu politique unique qui aurait pu être pour lui un réel capital politique pour ramener le pays dans la démocratie et la paix, en tant que adulte, il a vu tous ses prédécesseurs ainsi que son successeur gouvernés, a battu le record de longévité à la tête du Congo toutefois qu’il est au pouvoir, avec qu’une telle expérience, face au délicat problème de l’ethnie, car il faut le dire: sur ce crime impuni le bourreau est originaire du nord du pays et la victime du sud.

Quel message, car il y a message, que veut bien faire passer M. Sassou, en laissant ce criminel impuni, et ensuite faire sa promotion ?

L’armée où la rigueur est universellement la panacée, M. Sassou prétend avoir vécu sous la rigueur d’un vrai père, constatez son désordre dans l’armée : en effet l’évolution des grades se fait de la façon suivante: de capitaine, on devient commandant, ensuite lieutenant-colonel, colonel, général de brigade, général de division, général de corps d’armée et enfin général d’armée Cette règle était respectée dans l’armée congolaise même pour celui qui se donnait les galons lui-même. Pour consolider mon propos, je vous en donne des exemples.

En 1968, le capitaine Ngouabi, devenu président de la république se nomme au grade de commandant, sont promus au même grade de commandant quelques uns de ses compagnons d’armes qui étaient capitaines (esprit de corps et honnêteté obligent).

En 1977, Joachim Yombi-Opango, colonel, devenu président, se nomme au grade de général de brigade.


En 1979, le colonel Sassou Nguesso, assume à son tour les fonctions de président, promeut au grade de général de brigade quelques uns de ses collègues qui avaient et pourtant la même ancienneté que lui dans le grade
de colonel(progression normale), par contre Sassou, lui, devient général d’armée (immoralité teintée de perfidie).

M. Sassou, un citoyen, dérangé brutalement dans son plus profond sommeil, prend les armes, sollicite l’aide des troupes étrangères et engage des mercenaires pour venir donner la mort à des milliers de ses compatriotes pour reconquérir le pouvoir (que vaut moralement M. Sassou ?). Et il dit ‘’ne pouvoir enjamber des corps pour le pouvoir.’’

De colonel, devenir du jour au lendemain général d’armée, c’est être respectueux des plus petites règles, n’est-ce pas ? M. Sassou reproche au pouvoir du Président Lissouba, ne pas les respecter.

Le témoignage, en 1997, de l’ancien premier ministre, Joachim Yombi Opango, des actes de M. Sassou :

« le problème se pose entre Sassou qui a pris les armes contre le peuple de son pays et le gouvernement de la république…pendant que nous sommes à Brazzaville, les éléments armés de appartenant aux milices de M. Sassou ont
occupé une partie des Plateaux,une partie de la Cuvette, la Cuvette Ouest….Un chef de district a été assassiné, à Ngo, un maire a été assassiné à Ewo. »

« Nous avons pris des engagements, ne jamais rien faire pour mettre desentraves à la démocratie. Il faut cesser des comportements d’aventuriers.
L’aventure a un moment ou elle doit pouvoir s’arrêter et surtout l’aventure militaire qui se solde par des morts, des destructions, par la désolation dans le pays et à arrêter cela et à comprendre que quand on aime son pays, quand on a la prétention de le diriger, on doit veiller à faire en sorte que on ne détruise pas l’arbre sur lequel on est assis. Si nous n’avions pas un peuple qui ne regardait pas les intérêts personnels et les problèmes liés aux tribus et aux régions, il y a des gens qui seraient disqualifiés, parce qu’il n’y a pas d’autres moyens pour être disqualifiés que de regarder ce que par la faute de Sassou, est devenue notre capitale politique. Donc il faut que chacun comprenne, il y a des moments où on doit s’asseoir et regarder : qu’avons-nous, et se poser la question : que faisons-nous de notre peuple ?»

Second témoignage, celui du général Ngouonlondélé, ancien directeur des services des renseignements de M. Sassou et qu’il a servi fidèlement pendant plus de dix ans, répète avec hargne dans toutes les réunions : « M. Sassou est le mal du Congo »

Avec le retour de M. Sassou au pouvoir, aujourd’hui, près de 30.000 congolais (source ministre français de l’Intérieur), soit 1/100 pour une population de 3.000.000 d’habitants, vivent sur le territoire français, nombreux aussi, ceux de nos compatriotes qui vivent en Afrique de l’ouest dont certains font la manche dans les rues, ce qui n’était jamais arrivé au cours des mandats de tous les prédécesseurs de M. Sassou et même de son successeur. Que l’on me dise, avec cet exil massif des congolais, est-ce un événement heureux le retour de M. Sassou au pouvoir ? J’affirme aussi, qu’aucun congolais ayant sa carte de séjour en France ne s’hasarde de la remettre aux autorités françaises, c’est vous dire que le mal Sassou est très, très profond.


Corruption et fraude ont atteint des records inimaginables. Un rapport du ministère français des affaires étrangères annonce que: les actes de l’état civil du Congo, pour ce qui est de Brazzaville sont faux à 65%, Pointe-noire à 60%. Je ne fais aucun commentaire, faîtes le, MM de la Direction des affaires électorales.

Le 4 /05/2009, à Paris, les leaders de l’opposition venus du Congo s’entretiennent avec la diaspora congolaise en France, plus de six cents de nos compatriotes répondent à l’appel, parmi ces leaders, l’ancien ministre,
Clément Mierrassa informe l’auditoire de ce drame inédit dans l’histoire de notre pays : de 2002 à 2008, les ressources de l’Etat congolais étaient de onze mille milliards de FCFA (11.000.000.000.000), où est l’argent ? Par contre on constate : un manque de bancs dans les écoles, les écoliers sont assis à même le sol aussi bien dans les centres urbains que dans les régions.

Dans certaines régions, les salaires des enseignants sont assurés par les parents d’élèves. Dans tous les centres hospitaliers du pays, le minimum (alcool, coton, pansements sont inexistants; il y manque même l’eau potable.)
Les patients dans certains centres hospitaliers urbains, l’eau est apportée du domicile par les membres de la famille. Avec ça, il y a eu de 2002 à 2008, onze mille milliards de ressources de FCFA (11.000.000.000.000.000).

Le CHU de Brazzaville n’est pas épargné des désordres de M. Sassou. Ce cas particulier et unique au monde, le CHU de Brazzaville, plus grand centre hospitalier du Congo, depuis 1999, aucun ascenseur ne fonctionne (coût de réparation des ascenseurs pas plus de deux cent millions FCFA).
Les ambulances sont inexistantes (pas plus de cinq ambulances dans tout le pays), par contre les corbillards s’il y en a, et assez luxueux. De quoi croire d’ailleurs que ce pouvoir se caractérise dans sa composition de féticheurs et de croque-morts, et ironie du sort, les corbillards sont parmi les plus luxueux en Afrique.

Le patient qui arrive au CHU de Brazzaville, s’il ne peut monter les escaliers tout seul, et s’il n’a pas un membre de sa famille pour l’aider à monter les escaliers, il se fait porter sur le dos par des porteurs improvisés (nos frères du Congo voisin), qui se sont organisés pour assurer ce type de transport assez spécial, moyennant un versement par étage monté de 1000 FCFA pour le 1er étage, au 2ème 2000, au 3ème 3000, au 4ème 4000 et au 5ème étage 5000 CFA. Inutile de dire ici le vécu de nos compatriotes de l’absence de l’eau et de l’électricité dans les maisons. Faîtes une projection du manque d’eau et d’électricité dans ce CHU et observer son état, tout y est pour convenir qu’il en sort plus de morts que de vivants.

Imaginez les conditions de nos compatriotes dans ces centres hospitaliers, qui ne le sont que de nom, mais remplissent toutes les conditions pour être des mouroirs.
Pendant ce temps, la presse européenne publie plus de 100 comptes garnis dans les banques françaises appartenant au clan Sassou (phocopies presse jointes), sans oublier le parc automobiles, tout ceci montre le comportement immoral de ces gens.

Où est la morale avec ce pouvoir qui joue les croque-morts ! L’article 74 alinéa1 de la Constitution de 2002 dispose : « Le Président de la République nomme les ministres qui ne sont responsables que devant lui. Il met fin à leurs fonctions »


Bref coup d’œil de la carrière de M. Sassou, de 1961, début carrière militaire, à 1983 date de l’achat de sa villa du Vésinet, en France.

Monsieur Sassou, de 1961 à 1968(8 ans), il est officier subalterne, son grade le plus élevé lieutenant, ses ressources légales et légitimes ne dépassent pas 100.000 CFA/mois.

De juillet 1968 à mars 1977 (9 ans) monsieur Sassou Ngueso est acteur politique et occupe successivement les fonctions de membre du comité central, membre du bureau politique, directeur général des services des renseignements, ministre – il ne perçoit pas plus de 500.000 CFA par mois -
CFA.

De mars 1977 à février 1979 (2 ans), monsieur Sassou Nguesso est vice-président de la République, et perçoit moins de 3000.000 CFA/ mois.

De Février 1979 à 1983 date l’achat de sa villa du Vésinet (5 ans), monsieur Denis Sassou Nguesso occupe les fonctions de président de la République perçoit moins de 6.000.000 CFA/mois.


Monsieur Sassou peut-il expliquer l’acquisition d’une villa d’un montant de
20.000.000 F.F. (1 FF = 50 FCFA) parité de l’époque, soit 1 milliard de franc C.F.A. à partir de ses ressources légales et légitimes perçues entre
1961 à 1963 soit 495.000.000 FCFA ?

Il faut rappeler que l’article 72 alinéa 1 dispose : « Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, et de toute activité professionnelle. »

Il est bon aussi de rappeler quelques exemples dans notre pays de la bonne moralité dans la gestion des affaires de l’Etat. Le Président Alphonse Massamba Débat restituait chaque année au trésor public le restant des fonds noirs. Mme Aimée Mambou Gnali, ministre de Denis Sassou Nguesso après 1997, restituait aussi, dans les caisses du trésor public, le trop perçu des frais de mission. Que M. Sassou donne la preuve à la Direction des Affaires Électorales d’un seul de ses versements au trésor, provenant des fonds noirs non dépensés preuve de bonne moralité.

Mars 1997, sous le règne du Président Lissouba, les leaders de l’opposition de l’époque y compris M. Sassou, exigent du président Lissouba, la mise en place d’une commission électorale indépendante pour l’élection de 1997.
Aujourd’hui, l’opposition exige le même type de commission à M. Sassou qui ne veut rien entendre (moralité... ?)


Le 25 octobre 1997, M.Sassou est intronisé dans ses fonctions de Président de la république par la cour suprême (une exigence de l’Acte fondamental du 24 oct. 1997). En effet, l’art.35 de l’Acte fondamental, du 24 octobre 1997, prévoit : « Lors de son entrée en fonction, le président de la république prête le serment suivant devant la Cour suprême… »

Monsieur Sassou Nguesso., avant le 25 octobre, c'est-à-dire avant d’être intronisé par les membres de la Cour suprême, signe l’Acte fondamental, nomme les membres de la Cour suprême, alors qu’il n’est pas investi dans ses fonctions de Président de la République.
Pour M. Sassou, signer des actes sans être intronisé dans les fonctions que l’on doit exercer, c’est avoir ‘’une très, très grande connaissance des règles les plus élémentaires et c’est très bien moralement et même très rassurant…’’

M. Sassou n’aime pas le désordre (page 84) de son livre, mais il sait le faire à sa façon…

L’art.3 de l’Acte fondamental du 24 octobre 1997 prévoit : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants, élus au suffrage universel ou par référendum. »

Dans l’exercice des fonctions de Président de la République, en 1997, M. Sassou, était-il en harmonie avec son propre Acte fondamental au regard de l’article précité ?

Comptes et biens de M. Sassou et son clan sont chiffrés à des milliards de
CFA, M. Sassou sans le moindre remord voyage sans gène dans le mode entier alors que pour moins, en France, sous la 3ème république, en 1887, le président Jules Grévy, réélu pour un deuxième septennat, démissionne lors du scandale des décorations où est impliqué son gendre. Mai 2009, en Grande Bretagne, pour quelques notes de frais, révélations du journal Daily Telegraph, qui fait état des frais des députés qui ont abusé de l’argent des contribuables anglais (nettoyage des douves, abris pour canards, achats de téléviseurs) a terriblement entamé la réputation des politiciens et des démissions en cascade au sein du gouvernement.

Quand on est un homme construit, comme on le dit chez nous : ‘’YA NDI KE NA
TCHIMUTU’’ on ne peut que démissionner. L’honneur, la dignité pour un homme de bonne naissance lorsqu’il est soupçonné de détournement du bien du peuple, il démissionne

Mesdames et Messieurs de la Direction des Affaires Électorales, votre décision sera celle de l’avenir de tout un peuple qui souffre, résigné, parce que ceux qui comme vous devaient poser des actes de responsabilités ne l’ont pas fait. Allez-vous, vous aussi, démissionner, face à l’avenir de vos enfants et vos petits enfants ? L’histoire, la grande histoire de notre pays est entre vos mains. Face à cette histoire, soit vous grandissez le
Congo, soit vous l’abandonnez pour de nombreuses années dans l’abîme.
Aujourd’hui le monde entier aura les yeux tournez vers vous face à la décision que vous allez prendre.


Pour mieux comprendre quelquefois l’histoire de son propre pays, il est bon de convoquer celle des autres peuples ; aussi, je me permets de mettre à votre portée, quelques extraits des préambules de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, de la déclaration Universelle des droits de l’homme de L’ONU de 1948, qui énoncent :

« …Les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considèrent que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements…»

La déclaration universelle des droits de l’homme, dans son préambule, 2èmè et 3éme considérant, énonce :

« …Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la tyrannie et l’oppression... »

« …Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression... »

Tout en vous remerciant et vous souhaitant bonne lecture, M. le directeur,
Mesdames et Messieurs, je vous prie d’accepter l’expression de toute ma gratitude.


Fait à Paris, le 26 juin 2009


TOUSSAINT CHARLES MAVOUNGOU

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