A peine investi, M. Sassou viole la Constitution !

par Ghys Fortune DOMBE BEMBA de Talassa Lundi, 17 Août 2009

Le Président réélu, M. Denis  Sassou N’Guesso devant sa silhouette de la Magistrature suprême pour avoir taillé la Constitution congolaise du 20 janvier 2002 sur mesures selon plus d’une personne.

Depuis la prestation de serment à l’investiture du 14 août 2009 devant  la Cour constitutionnelle, certains juristes ont dévoilé quelques violations de l’acte fondamental du pays, notamment l’article 59 sur le libellé du texte de serment d’honneur au peuple congolais qui doit placer les termes juridiques dans leur contexte historique.

En guise d’exemple, le Président de la République élu doit décliner son identité, partant du nom et prénom de famille dûment inscrits par l’officier d’Etat civil au Congo.

Dire selon la loi, moi, Sassou-Nguesso Denis et non moi, Denis Sassou N’Guesso.

Pour rappel, le fait d'avoir inversé l'odre des paroles, Barack Obama a repris son serment à la Maison Blanche.

A cette même occasion, le Président réélu devait préciser dans son message d’investiture que ce deuxième septennat est son dernier mandat à la présidence de la République en référence à la Constitution congolaise qui fixe le mandat présidentiel à 7 ans renouvelable une fois.

En attendant  tous ces rectificatifs juridiques, le peuple souverain tient pour ce nouveau septennat à l’application et au respect de la constitution, à travers déclaration des biens du chef de l’Etat élu, des nouveaux membres du gouvernements et d’autres hauts fonctionnaires nommés à la hiérarchie de l’Etat pour gérer les affaires publiques de la cité. Cf. l’article 48 qui dit exactement ceci : «(...) Tout citoyen nommé à une haute fonction a l’oblitgation de déclarer son patrimoine avant la prise et après la cessation de celle-ci.»

De même, l’occupation par le  chef de l’Etat de la résidence officielle du Président de la République après prestation de serment, cf. article 73.

A ce sujet, le président Sassou Nguesso, garant de la constitution doit se prêter à cet exercice dans les meilleurs délais devant les institutions constitutionnelles compétentes, en guise d’exemple à tous les collaborateurs nommés aux hautes fonctions de l’Etat.

Car, dans un état de droit, nul n’est censé ignoré la loi. L’exercice démocratique convie tous les citoyens à observer une justice équitable.

Sinon, comment comprendre que après 25 ans, que le régime Sassou V persiste dans le même schéma classique, en prenant toujours les mêmes acolytes qui vont recommencer à commettre les mêmes erreurs et économiques dans le nouveau septennat du «Chemin d’Avenir», pour compenser toutes les promesses non accomplies par la nouvelle espérance, traduite en désespoir au sein des populations urbaines et rurales du Congo, dont la majorité vivent au dessous du seuil de la pauvreté.

La violation de la constitution toujours perceptible

En effet, la privation des libertés fondamentales aux citoyens, constitue dans un état de droit, l’une des formes de violation de la constitution, du fait que ces libertés sont garanties par des textes législatifs et juridiques en vigueurs au Congo.

Depuis 1991,  le pays est engagé dans un processus démocratique qui consacre les libertés d’opinion, de croyance, de penser, ainsi que la libre circulation des personnes et des biens.

L’article 9 stipule : «La liberté de la personne humaine est inviolable. Nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté ou détenu.

Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’une procedure lui garantissant  les droits de la défense.

Tout acte de torture, tout traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdit .»

A  ce titre, comment comprendre alors cette vague d’arrestation arbitraire enclencher depuis la campagne électorale de juillet 2009, auprès des éléments de la Force publique, des leaders de l’opposition congolaise, souvent victimes d’intimidations et de menaces physiques.

Le meilleur témoignage  de cette psychose créée par le régime de Mpila au début du nouveau septennat 2009-2016, demeure, la traque organisée contre les grandes figures de la classe politique congolaise, cataloguées durant la présidentielle de 2009, comme Mathias Dzon de l’ARD et Ange Edouard Poungui de l’UPADS et d’autres responsables politiques influents, tous logés dans les collimateurs de la DGST.

A vrai dire, les leaders de l’opposition congolaise bénéficient d’un sursi du pouvoir car, tous sont en résidence surveillée et privés de tous mouvements à l’extérieur du territoire national.

Pour illustrer cette violation de la constitution, le 14 août 2009, le jour même de l’investiture de Sassou Nguesso, le candidat de l’UPADS à la présidentielle, M. Poungui s’est vu le refus d’embarquer sur le vol Air France reliant Brazzaville à Paris en France. A l’aéroport international Maya-Maya, le leader de l’UPADS a été interpellé par les services de la DGST, sans explication verbale ni écrite de l’autorité compétente, pour lui signifier ce refus de voyager.

Selon le colonel Ndinga, ce refus a été demandé par la hiérarchie.  

Avec ces violations, le chef de l’Etat respectera-t-il son serment et le message adressé au peuple congolais et à la communauté internationale  de nommér des hommes intègres...?

Affaire à suivre.