Les parlementaires congolais seraient-ils plus préoccupés par les biens matériels qu’au contrôle de l’action de l’exécutif ?

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Depuis la promulgation de la constitution du 20 janvier 2002, les congolais constatent, non sans stupéfaction et ahurissement, qu’ à chaque législature, les parlementaires, outre les privilèges exorbitants dont ils jouissent ( y compris l’indemnité de fonctionnement, qui est très mirobolante),bénéficient d’une dotation en moyens roulants. La dernière dotation en date, les toyota « Prado », ne manque pas d’interpeller la conscience du citoyen lambda, qui, toute proportion gardée, aurait voulu que l’Etat satisfasse d’abord les besoins d’intérêt général, et  s’occupe ensuite des parlementaires et autres branches d’activités.

Pour beaucoup, l’Etat, s’il disposait davantage de moyens, se devrait d’avoir un regard significatif, aussi bien à l’égard de la santé, où le défaut des moyens roulants (notamment, les ambulances) constitue un handicap évident pour le transport des patients mais aussi pour leur évacuation d’un établissement sanitaire de niveau inférieur à un centre sanitaire de niveau supérieur ; de l’éducation, où les enfants,  assis très souvent à même le sol, sont abandonnés à leur triste sort, dans l’hinterland notamment, ce, faute d’enseignants disponibles.

La dotation en véhicule de luxe aux parlementaires, les toyota Prado, est donc la réponse exacte que l’Exécutif apporte sur la qualité des institutions de la république qu’il voudrait très faibles, de sorte que, les animateurs, engraissés par ses soins,  ne se préoccupent guère du peuple dont ils sont des légitimes représentants.  Autrement, contrairement à la vision du président américain, Barak H. Obama, qui voudrait, pour les pays africains, des institutions fortes et non des hommes forts, le pouvoir de Brazzaville se donne la peine de mettre à la disposition  des parlementaires ce qu’il y a d’essentiel, les mettant ainsi à l’abri des besoins élémentaires.

Si bien que,  ces parlementaires, au lieu d’assumer pleinement leurs missions, telles qu’elles sont décrites en l’article 89, se complaisent au contraire de jouer le jeu du gouvernement, en transformant l’institution en simple  chambre d’enregistrement de l’exécutif. L’article 89 al. 2 dispose :

« Le parlement exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action de l’exécutif. »

Dès lors, il devient important de rechercher si le parlement congolais est encore à même d’assumer pleinement ses missions constitutionnelles, à savoir,  le pouvoir législatif et le contrôle de l’action de l’exécutif.

A première vue, la réponse est négative, puisque les parlementaires, de quelque bord politique qu’ils appartiennent, mettent l’accent sur les intérêts personnels, en reléguant du coup ceux de la nation. Rien d’étonnant en cela, puisque, depuis la promulgation de la constitution en 2002, aucune proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine par tout citoyen, élu ou nommé à une haute fonction est tenu de faire à sa prise de fonctions, et à la cessation de celles-ci.

La conséquence de ceci, c’est que

 personne, en tout cas personne,  élu ou nommé, ne s’est vu obliger de justifier le patrimoine accumulé pendant l’exercice de ses fonctions. L’application de l’article 48, qui aurait pu permettre d’exercer un contrôle sur la gestion des autorités, est sciemment placée dans le placard, pour laisser se poursuivre le désordre, à tous les niveaux.

C’est peut être pour cette raison,  lors de la campagne de la présidentielle, que le Président en exercice, candidat à sa propre succession, ne manquait pas de relever que le débat sur la déclaration du patrimoine est un faux débat, car, insistait-il, outre que cette déclaration du patrimoine impliquait tous les élus ou nommés à une haute fonction (parlementaires, compris), mais que ceux-ci avaient (et ont toujours) l’obligation de proposer une loi y relative.

Ceci justifierait le fait que, ces dotations, qui relèvent de la malice des

parlementaires qui se donnent le gant à l’occasion du vote du budget de l’Etat à améliorer  la part à eux réservée pour assouvir leurs besoins égoïstes (sans exclure l’acquisition des véhicules qui devient un impératif), ne sont  susceptibles ni de déclaration, ni de contrôle, et moins encore de poursuites pénales, tant qu’il n’existe aucun d’application de la disposition portant déclaration du patrimoine. Tel qu’il en fut le cas au Zimbabwe, où l’Exécutif, devant les jacasseries des parlementaires, ressuscitait un vieux dossier de mauvaise gestion des fonds où des parlementaires incriminés n’avaient pu se justifier.

Cela va sans dire que le contrôle de l’action de l’exécutif  qu’il aurait pu exercer, prend un coup fatal, pour la simple raison d’inefficacité découlant de l’incompatibilité des pratiques. En effet, il est un secret de polichinelle que les parlementaires congolais, au lieu de se limiter au domaine qui est le leur, se comportent au contraire comme l’éléphant dans un magasin de porcelaine, c’est-à-dire, prenant parfois part aux marchés publics et aux adjudications pour les administrations ou les institutions dans lesquelles l’Etat a des intérêts.

La triste expérience de la municipalisation accélérée, version Likouala, où membres de l’exécutif, du législatif et du judiciaire sont mouillés dans l’exécution des marchés, devrait donner du grain à moudre, puisque, en l’espèce, le parlement ne saurait assumer avec efficacité sa mission de contrôle de l’action de l’exécutif, conflit d’intérêt des ses membres- au plus haut sommet- oblige.

Par l’acte de dotation en Prado, le parlement congolais vient d’accréditer la thèse selon laquelle cette institution (du moins ses membres) bénéficie des faveurs exorbitantes de l’exécutif : ce qui fait d’elle un cas exceptionnel pour renforcer l’écart de niveau de vie entre les représentants du peuple et ceux qu’ils ont mission de représenter, lesquels vivent dans une paupérisation indescriptible, indicible. Cet écart de niveau de vie, perceptible d’avec les populations, se renforce davantage, si l’on procède à une comparaison à l’abandon dont sont sujets les élus locaux, qui sont aussi des élus du peuple (à la différence des sénateurs, élus au suffrage universel indirect par un collège des conseillers départementaux et / ou communaux).

Gageons simplement, que la bonne foi  qui a toujours guidé le gouvernement de la république à faire droit à la demande de deux chambres du parlement pour rehausser le train de vie des parlementaires devrait se poursuivre pour les autres pouvoirs et  organes. Le pouvoir judiciaire, du moins les membres de la cour suprême, et à de moindre degrés les juges des cours d’appel (qu’on retrouve dans la masse comme des vulgaires individus) ne manqueraient pas de bénéficier de la mansuétude de l’exécutif dont le chef,venait d’être réélu avec brio. Il en serait autant pour les élus locaux, dont le bénévolat imposé par l’ancien ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, monsieur François I bovi (qui voulait tout pour lui et rien pour les autres), n’incite guère au dynamisme.